L'auto-entrepreneur:
Pauline Belle
1A Grande Rue
76870 Gaillefontaine
0617954914
SIRET N° 803 081 009 00018
Dénomination sociale: Pauline Belle
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objet:
Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente des produits proposés en vente sur le site www.paulinebelle-creationbijoux.fr
pratiquant ses propres créations de bijoux.
La commande implique la connaissance des conditions générales de vente (Cgv). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.paulinebelle-creationbijoux.fr à la date de la passation de la commande du client.
Article 1: Produits
Seul les produits figurant sur le site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques. Pour obtenir des informations
complémentaires, le client a la possibilité de contacter le service client.
Article 2: Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions
particulières.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Article 3: Commande
Toute commande sur le site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits mis en vente sur www.paulinebelle-creationbijoux.fr
Une fois le produit choisi et ajouté au panier, le client peux soit continuer ses achats en cliquant sur <<Continuer mes achats>> ou valider sa commande en cliquant sur <<Valider ma commande>>.
A tout moment le client peux vérifier ses produits, la quantité et les tarifs en cliquant sur <<Mon panier>>.
Le client peut également modifier ou annuler sa commande directement du Panier en cliquant sur <<Supprimer>>.
Pour valider sa commande, le client doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes puis ensuite cliquer sur <<Valider ma commande>>
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le délai de livraison est d'environ 1 mois suite à la fabrication du bijoux.
Article 4: Paiement
Les paiements s'effectuent en Euros.
Les modalitées de paiement sont les suivantes:
- Carte bancaire via Paypal avec ou sans compte paypal.
Une fois la commande validée, le client sera redirigé vers le site de paiement Paypal.
- Si le client possède un compte paypal, celui ci devra se connecter avec ses informations à lui et validera sa commande.
- Si le client ne possède pas de compte paypal, celui ci devra sélectionner << vous n'avez pas de compte Paypal?>>,
puis devra choisir son type de paiement (Visa, mastercard...), rentrer les coordonées de sa carte bancaire puis renseigner certaine information le concernant (Nom, Prénom, adresse...).
Le systeme de paiement par Paypal est sécurisé.
PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements,
ou d’envoyer et de recevoir de l’argent.
Les informations personnelles ainsi que les coordonnées bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.
Les données sont cryptées et transmises par le protocole SSL.
Article 5: Livraison / réception
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande. Le client se doit donc de vérifier la conformité
des renseignements fournit lors de la commande.
Lors de la réception, le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçu avec la commande effectuée.
Toutes anomalie concernant les produits se doit d'être signaler au service client.
La livraison sera effectuée une fois le bijoux fabriqué (environ 1 mois). Une fois l'expédition effectuée, un mail sera envoyé au client lui indiquant l'expédition de sa commande.
Les colis sont expédiés en colissimo ayant pour frais d'envoi 7.98 Euro.
Article 6: Droit de rétractation
A compter de la date de réception de la commande, le client dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un produit (week-end et jour fériés non inclus).
Passé ce délai, les produits livrés seront considérés conformes et accepté par le client. , et www.paulinebelle-creationbijoux.fr se réserve le droit
de refuser un échange, avoir ou remboursement.
Article 7: Réclamation / retours
Pour toute réclamation ou retour, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur notre page contact du site.
Tout retour nécessite l'accord avec le service client, et les produits retournés doit ne pas avoir été porté.
Les frais de retour seront à charge du client.
Article 8: Remboursement
Le remboursement d'un produit s'effectuera à réception du produit. Ce remboursement s'effectuera par ....
Article 9: Propriété intellectuelle
Le site appartient à paulinebelle-creationbijoux. Tous les éléments le composant, y compris nom de domaine, texte, photos, charte graphique
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Toute copie, reproduction, même partielle, des éléments du site www.paulinebelle-creationbijoux.fr sans l'accord écrite de notre part est interdite,
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Article 10: Responsabilité
La responsabilité de paulinebelle-creationbijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation
du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure où la présence d'un virus informatiques,
où de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 11: Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action judiciaire, le client et www.paulinebelle-creationbijoux.fr
s'engage cependant à rechercher une solution amiable.